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• Posté le 27 mai 2011.

Motion adoptée par le Conseil Syndical du SNAD-CGT le 26 mai 2011

MOTION

Le Conseil Syndical du SNAD CGT, émanation de l’ensemble de ses sections locales, réuni les 24, 25 et 26 mai à Montreuil réaffirme solennellement son opposition à la suppression des instances de dialogue social au niveau des Directions régionales territoriales des Douanes.

Le projet actuel de la Direction générale des Douanes et droits indirects est inacceptable et prend le contrepied total des accords de Bercy sur le dialogue social, signés par la quasi-totalité des organisations syndicales.

Du fait de l’étendue géographique des Directions interrégionales, il ne permet pas d’assurer une proximité réelle entre les instances de dialogue social et les agents qui y sont représentés par le biais de leurs organisations syndicales. Cette difficulté serait particulièrement accentuée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le niveau des directions régionales dites « opérationnelles » est le niveau pertinent de dialogue social tout particulièrement en ce qui concerne les « problèmes généraux d’organisation des administrations, établissements ou services », les « conditions générales de fonctionnement des (...) services » et les « programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et (...) leur incidence sur la situation du personnel », trois premiers points des attributions des comités techniques selon la nouvelle rédaction du décret n°82-452.

Il s’oppose au principe de la détermination par le vote des agents des interlocuteurs syndicaux représentatifs à chaque niveau de dialogue social en prétendant instaurer des « groupes de travail associant les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives douanières » en lieu et place de Comités techniques dans les Directions régionales. C’est à la fois la reconnaissance de la nécessité d’un dialogue social formel à ce niveau de l’administration et la négation totale des accords de Bercy.

Pour ces raisons, le Conseil syndical du SNAD CGT insiste pour qu’il soit répondu favorablement à la demande d’audience urgente faite par sa Fédération des Finances CGT auprès du directeur de cabinet du Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État lors du groupe de travail ministériel « élections professionnelles »du 24 mai 2011.

Adopté à l’unanimité des (33) sections présentes le 26 mai 2011