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• Posté le 25 mai 2012.

Lettre ouverte de l’intersyndicale douanière aux Ministres

Lettre ouverte de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des Douanes

CFDT – CGT – SOLIDAIRES – UNSA – USD FO

à :

Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur

Monsieur Jérôme CAHUZAC, Ministre du budget et des Comptes publics

Messieurs les Ministres,

Vous prenez la tête d’un ministère meurtri par des années de politique de destruction des Services Publics et d’attaques contre les agents qui les servent.

Pour ce qui concerne la seule direction générale des douanes et droits indirects, cette politique mise en œuvre depuis une dizaine d’années et accentuée par l’actuel directeur général depuis sa prise de fonction en février 2007, a :
– supprimé des postes et des services et ce, sur la base du seul critère budgétaire, à telle enseigne que votre prédécesseur a évoqué l’atteinte d’un seuil incompressible au regard de la nécessaire crédibilité du service douanier. C’est l’équivalent d’une direction régionale qui disparaît tous les ans, soit 1 emploi par jour perdu par la douane depuis la mise en place de la RGPP.
– remis en question les missions en bradant la régulation des échanges et en laissant faire les opérateurs du commerce, ce qui conduit à un effondrement du taux de contrôles (seulement un conteneur de marchandises sur mille) et à une remise en cause des contrôles douaniers par les sociétés elles-mêmes.
– privatisé des missions fiscales, affermant par exemple la taxe poids lourds à une société d’autoroutes italienne.
– mis la douane dans l’incapacité de répondre aux enjeux actuels : destruction du maillage du service public hors des grands centres régionaux économiques, quasi disparition du contrôle physique de la marchandise, contrôles faibles sur des enjeux importants de santé publique, faiblesse de l’action économique de soutien des PME/PMI qui requiert une certaine proximité des services douaniers...
– provoqué une dégradation importante des conditions de travail, la douane ayant vu ces dernières années une progression alarmante du mal être des agents au travail et un nombre de suicides que notre administration n’avait jamais connu auparavant.

Certes la douane est une administration souvent mise en avant pour ses résultats, notamment par les médias. Mais ceux-ci sont essentiellement dus à l’intensification des flux frauduleux et à l’attachement des agents à leurs métiers. Il ne sont pas le résultat d’ une « politique du chiffre » à très courte vue, très majoritairement rejetée par les agents car elle masque la réalité du démantèlement du service public douanier.

L’inquiétude des personnels est grande devant les silences actuels quant à la nécessaire priorisation dans l’action publique de la restauration d’un service public douanier de qualité disposant de moyens à la hauteur des réels enjeux de protection de notre espace national, des entreprises et, bien évidemment, de nos concitoyens.

Outre les régressions sociales majeures que nous subissons depuis une décennie, la douane est arrivée à un point de non retour. L’équipe de direction actuelle ne nous aura même pas épargné les mesquineries : ainsi une note du 16 avril a étendu le très contestable jour de carence aux régimes des « indispositions passagères », soit une autorisation d’absence assimilée par le Directeur Général à un congé de maladie ordinaire. Il en résulte actuellement un important ras le bol qui demande de votre part des réponses ambitieuses et adaptées et qui permettent de démontrer effectivement que la politique menée a changé. Le retrait immédiat de cette note litigieuse est un impératif urgent pour renouer les fils d’un dialogue social actuellement brisé du fait de la défiance réciproque qui s’est installé entre les agents et leur direction générale.

Messieurs les Ministres, les agents des douanes attendent de votre part des signaux forts et rapides pour le bien être des personnels, ainsi que des indications claires sur les orientations générales concernant notre administration.