Actu

• Posté le 11 octobre 2022.

Impact du transfert des missions fiscales sur les effectifs...

154 emplois sauvés, le compte n’y est pas, peut mieux faire !

La direction générale a réuni aujourd’hui les organisations syndicales en suite du GT bi-directionnel du 19/09. Lors de ce GT de septembre, les annonces ont été faites de la modification du périmètre et du calendrier du transfert des missions fiscales.

À l’occasion de cette réunion, la grande inconnue était l’impact sur les effectifs de ce premier rétropédalage. C’était l’objet de la réunion de ce jour.

En ouverture, la CGT a bien entendu rappelé son opposition ferme au transfert des missions fiscales et aux travaux que nous avons engagé avec les parlementaires pour continuer de les alerter sur ce désastre pour l’État, ses recettes et ses missions de contrôle.

La Direction générale a donc annoncé que les 702 suppressions d’emplois annoncées en 2020 seraient revues à la baisse. On parle maintenant de 548 jusqu’en 2026…

Les suppressions maintenues concernent les services qui, a priori, ne sont pas concernés par ce rétropédalage (SND2R à Metz, Lesquin et SNRP à Boissy). Déjà sur ce constat nous ne sommes pas d’accord. La charge est toujours extrêmement conséquente pour ces services et la charge résiduelle de missions restantes reste importante. Même si l’ensemble des remboursements sont transférés à FIP.

Les suppressions sur la TICPE et les recette inter-régionales sont évidemment revues à la baisse. Tout comme celles prévues sur les droits de port qui finalement restent aux douanes.

Pour la CGT, ce chiffre de 154 « emplois sauvés » n’est pas avéré. Ce que la DG confirme, laissant la porte ouverte à la discussion. Ces suppressions (qui sont en fait des transferts d’emplois, ne subissent pas les contraintes budgétaires donc tout est possible).

En effet, la charge de travail réelle doit être évaluée. Nous avons donc demandé selon quelle méthode. Le résultat sera bien évidemment capital pour la suite.

La CGT a demandé que ce travail, DI par DI, soit concerté avec les représentants du personnel au niveau local. Ce qui sera fait.

Les échanges du jour ont permis de nous conforter dans nos exigences :

• pourquoi créer une « usine à gaz » (le logiciel partagé n’est toujours pas conçu donc on peut faire marche arrière)en transférant à FIP l’assiette et le contrôle de la TICPE s’agissant d’importations, cœur de notre métier ? Cette position dogmatique n’a aucun sens. Ni pour les opérateurs, ni pour la qualité des contrôles, ni pour la sécurisation des recettes de l’État. L’expertise métier nous appartient, elle doit rester à la DGDDI !

• la charge sur les remboursements mérite le maintien de tous les emplois.

• le calendrier de transfert des restes à recouvrer n’est pas suffisamment clair, la charge restante sera donc très importante, et pour longtemps.

• la charge de travail dans les RI, actuelle et à venir, mérite un renforcement et un maintien d’emplois partout (un rapport de l’inspection générale des finances permettra de faire le point de l’ensemble des missions des RI…).

• concernant l’avenir de Metz, la CGT a demandé où en était la réflexion sur la démétropolisation et le transfert d’activités : nous aurons des informations fin 2022 ou 2023. La CGT attire l’attention sur ces transferts à la fois pour les collègues de Metz et pour les collègues dont les services (DI IDF et DG) vont être délocalisés à Metz.

L’ensemble des organisations a exigé de la lisibilité. C’est le minimum dû aux agents.

Pour les collègues dont la restructurations sera retardée, du fait du changement de calendrier, la CGT a demandé que de nouvelles garanties soient apportées aux collègues, inscrites à l’occasion d’un prochain comité technique de réseau. Ceux qui souhaitent partir maintenant doivent pouvoir le faire, ceux qui souhaitent rester doivent avoir la garantie de bénéficier d’un accompagnement tel que défini dans l’accord du 04/04/22.

Nous avons demandé que le tour de roulement « normal » dans les raffineries reprenne puisque l’activité n’est pas transférée. Nous avons eu la garantie de la Direction générale.