Actu

• Posté le 26 septembre 2023.

Compte-rendu de la formation spécialisée du CSA de réseau

Propos liminaires

La CGT espère que cette instance, ne sera pas un cache misère après la suppression des CHSCT inter directionnels qu’elle continue de dénoncer. Elle devra être celle qui protégera les agents, les collectifs de travail et leur organisation, celle qui prendra en compte les souffrances des collègues, la pénibilité pour les agents OPCO, celle qui redonnera du sens au travail, en tenant compte des aspirations des collègues en termes de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail.

Nous réaffirmons que la formation spécialisée doit systématiquement réunir tous les acteurs de prévention.

La formation spécialisée (FS) étant une instance de santé au travail, nous demandons, au regard du rapport de l’IGF, qu’un point sur l’avenir des recettes interrégionales soit mis à l’ordre du jour du prochain CSAR le 28 septembre, juste après le groupe de travail dédié du 27.

En réponse, la DG, « n’ayant pas d’intention finalisée sur ce rapport ou de plan caché, souhaite que l’on prenne le temps de la discussion », en traitant la question de la transformation du réseau comptable dans un souci de « visibilité, de crédibilité et rassurante pour les agents » (sic).

Par ailleurs, nous avons la confirmation qu’il y a bien trois scénarios qui seront présentés au CSAR du 14 décembre.

Par ailleurs, un point d’information sera ajouté à l’ordre du jour et fait sur la situation des agents de Metz (SND2R) au CSAR du 28 septembre sur les projets qui avaient été mis à l’arbitrage au printemps.

L’ordre du jour initialement prévu n’a pu être respecté du fait des discussions cruciales sur le règlement intérieur. Les points d’informations « présentation des résultats de l’Observatoire interne 2023 » et « mobilisation des agents lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 » n’ont pu être abordés et sont donc reportés.

La CGT a toutefois précisé qu’elle attendait des préconisations et actions fortes et précises face aux résultats catastrophiques de l’observatoire interne, tant en SU qu’en AG/CO notamment sur le rythme des réformes, les sous effectifs, la charge mentale, le télétravail, la confiance perdue, les LDG, les conditions de travail, etc.

Le point prévu sur les JO 2024 sera évoqué à l’occasion du groupe de travail dédié le 27/11/23.

Approbation procès verbaux

Vote : CGT pour l’approbation des PV CTR HSCT du 30 avril, 21 Octobre 2020 et 26 Octobre 2022

Règlement intérieur

Ce point a donné lieu à de longues discussions.
Grâce à un long travail de la CGT sur les règles de fonctionnement de ces nouvelles instances, la DG mettra au vote du prochain CSA de réseau du 28 septembre prochain une délibération reprenant une bonne partie de nos amendements (soit dans le RI, soit dans sa circulaire d’application).

Point sur la sécurité des agents

Retour sur l’agression survenue à Roissy le 27 juillet 2023,

Des mesures immédiates ont été mises en place suite à cet événement avec un accompagnement des agents et l’activation d’une cellule de soutien psychologique.
La formation spécialisée de Roissy s’est réunie en juillet et en septembre : création d’une délégation d’enquête et proposition de mesures de préventions et de sécurité dans les locaux de la brigade.

La CGT a une fois encore salué le professionnalisme et le sang-froid de nos collègues. Pour la CGT, le process a été réactif avec tous les acteurs de prévention. Pour autant, il faudrait rapidement un large recensement de tous les locaux de nos brigades pour travailler sur les besoins immobiliers, les travaux nécessaires, l’ergonomie des locaux et la mise aux normes de certains. Nous souhaitons un état des lieux et une mise en conformité en lien avec la réglementation juridique sur les lieux de privation de liberté.

La CGT salue l’initiative du guide « agir sur les événements graves » de la DGDDI. Au delà de la diffusion prévue du guide, nous demandons une véritable sensibilisation de ce guide de tous les agents à l’occasion des réunions dans les unités.

Pilotage des actions en matière de sécurité
La CGT se félicite de la création de l’observatoire national de sécurité (ONS), qu’elle réclame depuis très longtemps tout en rappelant qu’il n’y a pas eu de réunions à la DG dédiées à la sécurité depuis 2015, année des attentats, il est urgent d’agir pour la sécurité des douaniers.

Cet ONS sera composé d’un échantillon de directeurs, d’un référent sécurité, co-présidé par le DG et DGA.

Cela devra être une impulsion pour prendre de véritables mesures en matière de sécurité des agents. La CGT propose donc de mettre en place un plan national de sécurité ambitieux avec déclinaison au niveau local en faisant un lien avec les ORS (qui seront obligatoires partout).

Pour la CGT, la nécessité de réfléchir à la participation des représentants des personnels dans ces observatoires s’impose . A défaut, la CGT demande que les rapports soient systématiquement transmis aux représentants des personnels élus en CSA et FS .Il ne faudra pas uniquement avoir connaissance des fiches incidents mais bel et bien des conclusions des ORS.

Sur le réseau des médecins du travail, certaines régions sont sous calibrées ce qui pose des problèmes de suivi médical. Beaucoup trop de collègues ne peuvent plus bénéficier de la visite annuelle obligatoire.

Enfin, pour la CGT, la question d’un armement adapté aux agents effectuant des services en civil devient urgente. La DG renvoie sa réponse au cycle de discussion de la surveillance.

Formations tir et TPCI

Un plan d’action est mis en place, suite au mouvement des moniteurs.
La CGT, note quelques avancées. Mais il reste encore des points de blocage :

• mesure indemnitaire insuffisante : pour la CGT, cette petite avancée est insuffisante . La reconnaissance et l’engagement de ces spécialistes mérite mieux qu’une augmentation de 35 euros de l’ACF mensuelle mais surtout les discussions n’étaient pour nous pas terminées.
• répartition des formations entre le socle de base et les formations occasionnelles : nous pensions que des discussions devaient encore avoir lieu suite aux engagements lors du CSAR du 05/07
• heure de sport oubliée pour les moniteurs de tir : la DG note le point

La CGT continue par ailleurs de revendiquer les deux heures hebdomadaires de sport pour tous les agents de la surveillance.

• formations aux premiers secours : il existe différents niveaux de formation qu’il faudra peut être adapter et qui pourraient être mis en place par le médecin du travail de l’école de La Rochelle. La DG demande à son directeur de prendre contact pour mettre en place ces formations. La CGT s’en félicite puisque c’était une de ses demandes.
• temps de préparation des séances et autonomie des moniteurs insuffisants : la DG note le point pour y réfléchir
• gestion des formations de la future réserve opérationnelle : la DG informe que les études/analyses ne démarreront pas avant le printemps 2024, actuellement, il n’y a que quelques pistes.

Pour conclure, la directrice générale a indiqué que « 50 % d’augmentation c’était déjà important et que l’administration était au bout de ce qu’elle pouvait proposer d’un point de vue indemnitaire ».(sic). Elle propose de faire un premier bilan dans 6 mois pour les derniers ajustements.