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• Posté le 28 juin 2010.

Communiqué intersyndical suite à la rencontre avec le ministre François Baroin

Cette rencontre a eu lieu à la demande insistante des syndicats douaniers. Après avoir écouté la déclaration préalable de l’intersyndicale, le ministre a répondu en apportant les précisions suivantes.

Il a rappelé qu’en dépit d’un agenda chargé, il avait suivi l’actualité douanière dès sa prise de fonctions, en insistant sur la place importante que tient la douane au sein du ministère, et sur l’importance de ses missions régaliennes, qualifiées d’essentielles pour l’État, dont l’utilité sociale et économique est évidente.

Au plan des effectifs, le ministre a précisé que pour la période 2011/2013, la préparation du budget devrait prévoir que la proportion des non-remplacements de départs en retraite en douane n’augmenterait pas et qu’elle serait maintenue à un niveau de 58%. Le bonheur en somme !
Il a confirmé la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dès cet automne sans pouvoir fixer la date immédiatement, et s’est dit attentif à ce qu’en matière de service actif, les agents de la surveillance soient traités exactement comme les fonctionnaires de la Police.

Ensuite, un tour de table a permis aux syndicats d’évoquer différents points, tels que (de manière non exhaustive) la bonification du 1/5ème et la nécessité de faire sauter la barrière des 58 ans, le maintien à l’avenir d’un bureau minimum par département (réf. Relevé de conclusions ministériel de décembre 2006), la grande difficulté pour les agents restructurés d’obtenir un détachement à la DGFIP, l’impact des restructurations de services sur les volumes de promotions dans le cadre supérieur, le poids des baisses d’effectifs sur les résultats de la douane, l’exigence d’un traitement identique DGFIP/douane dans les avancées statutaires et indemnitaires, les inquiétudes que font peser les restructurations/fermetures de services sur la capacité de la douane à exercer ses missions, le malaise croissant des personnels notamment lié la dégradation des conditions de travail et au manque de lisibilité dans l’avenir, l’enjeu des différents niveaux de contrôles douaniers - à commencer par le contrôle physique des marchandises - dans la lutte contre les courants de fraude (protection de l’environnement et des consommateurs, fraude à la TVA dans l’UE...).

Le ministre a répondu à l’essentiel des sujets abordés, en considérant notamment à propos de la barrière des 58 ans (bonification 1/5ème) que c’était un sujet de discussion et un enjeu d’équité, que la douane c’est Bercy et qu’il n’y a aucun projet de faire passer la surveillance au ministère de l’intérieur, qu’il s’attachait à ce que la réforme de la catégorie B intervienne le plus tôt possible, que les suppressions d’emplois entre 2011 et 2013 se traduiraient par des gains de productivité de 2%, et que c’est à l’issue du plan triennal qu’il conviendrait selon lui de faire le point sur la situation des effectifs afin d’apprécier si l’on peut définir un seuil incompressible d’emplois à périmètre de mission inchangé.

Pour l’intersyndicale, si cette première rencontre a permis au ministre d’afficher son intérêt pour la douane et une certaine capacité d’écoute, force est de constater qu’aucune réponse satisfaisante ou précise n’a été apportée aux revendications exprimées dans la plateforme commune et lors du tour de table. D’autre part, sans ouvrir un cycle de négociation, le ministre reste impliqué dans le processus de discussions pour lequel il a mandaté le directeur général, en prévoyant de faire le point en fin d’année.

En conclusion, le ministre a proposé qu’une prochaine rencontre ait lieu vers la fin de l’année, qui devrait entre autres permettre de discuter des perspectives pour les 18 mois à venir.

Plus que jamais, l’élément déterminant pour l’avenir des douaniers reste leur capacité à se mobiliser pour instaurer un rapport de forces. Ce 25 juin 2010, au lendemain de la journée d’action centrée sur la réforme des retraites, il est évident que le ministre était en possession des chiffres de ses services, sur la grève aux finances (40,5% de grévistes) et 36,66% en douane.

Les syndicats appellent les personnels à maintenir la pression, à rester vigilants durant la période d’été, et à se préparer à poursuivre leur mobilisation à la rentrée, dès les premiers jours de septembre.